0.4 DROIT DE LA GUERRE
TRAITÉS INTERNATIONAUX
CONFLITS ARMÉS
ARMES, PROTECTION DES CIVILS ET BIENS CULTURELS
Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades
Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre
Convention de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des civiles en temps de guerre
Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
Convention de la Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Règlement d'exécution du 14 mai 1954 de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace cosmique et sous l'eau
Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires
Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Convention de l'OUA du 3 juillet 1977 sur l'éliminaion du mercernariat en Afrique
ACCORD BILATÉRAUX
RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ